Territoires, montagne et Loi ELAN : revoir la pratique de l’urbanisme durable ?

26, février, 2019|
Hôtel le Flaine réalisé en 1969 par Marcel Breuer

La loi ELAN suggère un allègement des contraintes à respecter dans les zones de montagne. Le principe d’extension de l’urbanisation en continuité de l’urbanisation n’aura pas à être respecté par exemple.. Que cela impose-t-il dans la pratique de l’urbanisme durable ? Citadia répond.

3 questions à Timothée Hubscher, directeur d’études, responsable de l’agence Citadia Rhône Alpes et Thomas Buscaylet, chargé d’étude principal.

> Quels sont les enjeux des documents de planification aujourd’ hui au regard de l’articulation entre l’acte II de la Loi Montagne et la loi ELAN ?

A l’heure de la loi ELAN, l’élaboration de documents de planification soumis à la l’acte II de la Loi Montagne doit permettre aux collectivités de concilier les enjeux de développement et notamment de développement touristique et de gestion durable de leurs territoires et des paysages.

La problématique de l’aménagement en montagne vient du fait aujourd’hui que nous ne sommes plus dans une phase de seul développement touristique tourné vers du ski, mais pour un certain nombre de stations de moyenne montagne dans une phase de renouvellement nécessaire qui doit passer par une diversification des activités touristiques pour assurer leur pérennité dans un contexte de réchauffement climatique.

S’engager dans une dimension touristique quatre saisons impose d’imaginer des réponses adaptées aux nouveaux enjeux d’aménagement en montagne : prise en compte du changement climatique, gestion des risques naturels et des ressources environnementales, raréfaction du foncier constructible, maintien de services de proximité, revitalisation des cœurs de bourgs et de stations, concurrence accrue des destinations touristiques, etc.

> Que cela impose-t-il en termes de gouvernance pour les collectivités locales ?

La capacité des collectivités à répondre à ces défis nécessite l’émergence d’une nouvelle génération de documents d’urbanisme et l’évolution des pratiques de l’aménagement en montagne :

  • Accentuer la dynamique de la planification locale et accompagner le développement d’une culture intercommunale des projets de territoire à l’échelle d’une vallée par exemple pour activer la recherche de complémentarité entre les communes et entre les stations ;
  • Positionner les démarches de planification comme espaces d’échanges et d’arbitrages entre élus locaux, opérateurs économiques et touristiques pour co-construire un projet touristique que ne soit pas seulement la somme de projets communaux ou privés mais qui s’inscrive dans une stratégie de développement global. La définition d’UTN (pour lesquels les seuils ont été relevés par la loi montagne II) est au centre des documents d’urbanisme (SCoT et PLUi) et constitue un préalable à la réalisation des projets touristiques. Ce doit être un outil au service d’une stratégie de développement et non pas l’inverse ;
  • Saisir les nouveaux dispositifs règlementaires et opérationnels et trouver des réponses adaptées aux réalités locales et à la diversité des territoires montagnards.

> Que propose Citadia en termes d’outils et de méthodes pour accompagner les collectivités dans la prise en compte de la Loi Montagne lors de l’élaboration des projets de territoire ?

Les défis qui s’ouvrent pour les territoires de montagne sont tels au regard des enjeux environnementaux et climatiques que le modèle de développement doit être réinventé. Le développement de stations durables et l’attention aux espaces peu attractifs (petites stations dont le risque serait de devenir des friches demain) deviennent deux enjeux majeurs pour lesquels la prospective et la planification doivent répondre.

Citadia accompagne les territoires de montagne dans la conduite de leurs stratégies de territoire en proposant une expertise sur-mesure visant à identifier les bons outils au service de choix d’aménagement résilients et de règles d’urbanisme innovantes :

  • Une approche intégrée des enjeux d’aménagements urbains et touristiques ;
  • Un éclairage prospectif à 360° sur les opportunités et contraintes d’aménagement, qui s’appuie sur un accompagnement juridique en continu ;
  • Des formats de co-construction ouverts favorisant le partage des décisions et l’implication de l’ensemble des parties prenantes.

Notre démarche vise trouver des réponses à ces enjeux et à les concilier avec les projets de territoire des communes ou intercommunalités.

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DERNIÈRE MINUTE :

SCoT, PLUi, PCAET, RLPi, étude habitat … Citadia étoffe ses missions en remportant plusieurs appels d’offres aux côtés de ses filiales :

– Élaboration du Schéma de Cohérente Territoriale du Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre (33) – 17 communes ;

– Élaboration de Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté d’agglomération de Quimperlé (29) – 16 communes ;

– Révision du Règlement Local de Publicité de Guérande ;

– Évaluation environnementale et Plan Climat-Air-Energie-Territoire de la ville de Noirmoutier (85) ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté de communes Villedieu Intercom (50) – 27 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Bassin de Joinville (52) – 59 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et évaluation environnementale du territoire de Coutances, Mer et Bocage (50) – 64 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements de la Communauté d’agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise (51 – 52) – 60 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et réalisation d’un inventaire des zones humides pour la Communauté de communes du Pays du Saintois (54) – 55 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité de Grenoble-Alpes Métropole (38) – 49 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour le l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (94 – 91) – 24 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour l’Etablissement public Paris Ouest La Défense (92) – 11 communes ;

– Étude sur la vacance dans le département du Vaucluse pour le Direction Départementale des Territoires 84 ;

– Mission d’étude préalable portant sur les marchés de l’habitat à l’échelle de la Communauté de commune Sud Avesnois et de la ville de Fourmies (59) ;

– Étude sur l’environnement, les risques et la transition énergétique dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain pour Orléans Métropole (45) ;

– Évaluation environnementale et élaboration du Schéma de Cohérence Territorial pour le Syndicat Mixte Bresse Val de Saône dans l’Ain (01) – 4 communautés de communes, 40 communes ;

– Évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole (49) – 293 701 habitant

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Vichy Communauté (03) – 39 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du territoire de la métropole du Grand Nancy (54) – 20 communes

– Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat-Air Energie pour le Pôle d’Equilibre Territorial Rural de la Baie du Mont Saint-Michel ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc (22) – 32 communes

– Élaboration de deux Plans Locaux d’Urbanisme Intra-communautaires pour la Communauté d’agglomération du Cotentin (50)


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