Loi 3DS : Premier report de délai pour le calendrier de transposition du ZAN dans les documents de planification
Nul n’est resté insensible aux nouvelles dispositions du ZAN issues de la loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021, tantôt critiquée, tantôt saluée en fonction du point de vue duquel on se place. En effet, cette loi très impactante en matière d’urbanisme,
Le permis de louer, outil de lutte contre l’habitat indigne : à l’épreuve du terrain et des Marchands de sommeil
Merc/at accompagne la collectivité du Grand Calais Terres & Mers dans l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat. Calais, ville-centre de l’EPCI, y déploie le permis de louer depuis deux ans. La finalisation de la phase de diagnostic territorial constitue une opportunité pour vous
Repensons nos territoires sous le prisme de la sobriété foncière
Après examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil constitutionnel ayant censuré des dispositions très à la marge, la loi Climat et Résilience a été promulguée le 22 août dernier. L’urbanisme est entré dans une nouvelle ère, tout comme l’a été le
Aurions-nous oublié le sens de la planification territoriale ? =>Produire des idées, faire émerger une vision, des projets
Les crises successives des gilets jaunes et du COVID-19 semblent avoir (ré) introduit dans le débat public les questions d’aménagement du territoire. La société entière semble s’accorder sur l’urgence à définir une stratégie ambitieuse pour relever les défis de demain et anticiper. Le recours
D’une Politique du logement à une Politique de l’habitat, MERC/AT accompagne la Polynésie française dans la construction d’un premier cadre stratégique d’intervention
Depuis fin 2019, le groupement MERC/AT- SCET accompagne le Ministère du Logement et de l’Aménagement de Polynésie française dans l’élaboration de sa première Politique Publique de l’Habitat. La tenue du Séminaire de clôture le 19 Février 2021 est l’occasion de retracer notre approche auprès
Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire Outre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire désormais fixée au 1er juin 2021, la loi du 15 février 2021 précise l’étendue du délai dans lequel les conseils municipaux peuvent s’opposer au transfert de