#VeilleJuridique

L’Etat ne peut pas être tenu pour responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur missionné dans le cadre d’une enquête publique préalable à l’approbation d’un plan local d’urbanisme. Arrêt du Conseil d’Etat du 13 mars 2019 n°418170 Le Tribunal administratif de Melun a annulé le plan local d’urbanisme de Villeneuve-le-Comte du fait d’irrégularités

2, mai, 2019|

#Cadre de ville – Le maire d’Argenteuil veut “reconquérir la Seine”

Découvrez l'interview de M. le Maire d'Argenteil publié le 23 avril dans Cadre de Ville présentant l'étude réalisée par Citadia, Wilmotte & Associés (mandataires) et Iris Conseil pour définir une charte des espaces publics : "ce travail doit permettre de révéler les richesses existantes et de reconnecter les différents quartiers de la ville entre

26, avril, 2019|

Territoires, montagne et Loi ELAN : revoir la pratique de l’urbanisme durable ?

Hôtel le Flaine réalisé en 1969 par Marcel Breuer La loi ELAN suggère un allègement des contraintes à respecter dans les zones de montagne. Le principe d’extension de l’urbanisation en continuité de l’urbanisation n’aura pas à être respecté par exemple.. Que cela impose-t-il dans la pratique de l’urbanisme durable ? Citadia répond. 3 questions

26, février, 2019|

CITADIA au coeur des villes !

La SCET, Citadia, Even et Mercat renforcent leurs participations au programme Action Coeur de Ville. Déjà lauréats (de même que 4 autres groupements) de l'appel d'offres Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au bénéfice des 70 communes prioritaires du programme Action Coeur de Ville, les équipes de Citadia et de la SCET sont retenues pour les

11, février, 2019|

UN PLU AU TOP DE L’INNOVATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, BY CITADIA ET EVEN !

A l’heure où les communes du Grand Paris planchent sur leur contribution au SCoT de la Métropole, des outils innovants de mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire sont mis en avant, en particulier en lien avec les objectifs d’approche environnementale de l’urbanisme. Parmi ceux-là, le PLU de la ville d’Issy-les-Moulineaux, réalisé par

30, janvier, 2019|

Urgence climatique : EVEN Conseil accompagne les territoires dans la construction de stratégies climat-énergie cohérentes, concertées et ambitieuses

Plus que jamais au cœur de l’actualité, le climat constitue un des défis environnementaux majeurs, en lien étroit avec les politiques d’aménagement du territoire, de transport, de développement économique. EVEN Conseil, société experte dans le domaine de la ville et des territoires durables, débute actuellement plusieurs missions d’accompagnement de collectivités aux profils variés, désireuses

17, janvier, 2019|

DERNIÈRE MINUTE :

SCoT, PLUi, PCAET, RLPi, étude habitat … Citadia étoffe ses missions en remportant plusieurs appels d’offres aux côtés de ses filiales :

– Élaboration du Schéma de Cohérente Territoriale du Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre (33) – 17 communes ;

– Élaboration de Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté d’agglomération de Quimperlé (29) – 16 communes ;

– Révision du Règlement Local de Publicité de Guérande ;

– Évaluation environnementale et Plan Climat-Air-Energie-Territoire de la ville de Noirmoutier (85) ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté de communes Villedieu Intercom (50) – 27 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Bassin de Joinville (52) – 59 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et évaluation environnementale du territoire de Coutances, Mer et Bocage (50) – 64 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements de la Communauté d’agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise (51 – 52) – 60 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et réalisation d’un inventaire des zones humides pour la Communauté de communes du Pays du Saintois (54) – 55 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité de Grenoble-Alpes Métropole (38) – 49 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour le l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (94 – 91) – 24 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour l’Etablissement public Paris Ouest La Défense (92) – 11 communes ;

– Étude sur la vacance dans le département du Vaucluse pour le Direction Départementale des Territoires 84 ;

– Mission d’étude préalable portant sur les marchés de l’habitat à l’échelle de la Communauté de commune Sud Avesnois et de la ville de Fourmies (59) ;

– Étude sur l’environnement, les risques et la transition énergétique dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain pour Orléans Métropole (45) ;

– Évaluation environnementale et élaboration du Schéma de Cohérence Territorial pour le Syndicat Mixte Bresse Val de Saône dans l’Ain (01) – 4 communautés de communes, 40 communes ;

– Évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole (49) – 293 701 habitant

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Vichy Communauté (03) – 39 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du territoire de la métropole du Grand Nancy (54) – 20 communes

– Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat-Air Energie pour le Pôle d’Equilibre Territorial Rural de la Baie du Mont Saint-Michel ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc (22) – 32 communes

– Élaboration de deux Plans Locaux d’Urbanisme Intra-communautaires pour la Communauté d’agglomération du Cotentin (50)