50 nuances de PLU

19, avril, 2016|

Article rédigé par Fabienne Celdran – Directrice d’études/Responsable de l’Agence Citadia Ile-de-France

Publié en pleine trêve des confiseurs, le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’urbanisme est venu compléter l’ordonnance du 23 septembre 2015 procédant à la recodification « à droit constant » de la partie législative du Code. Cette modernisation, qui avait pour principale ambition de permettre une plus grande intégration de l’urbanisme de projet dans le PLU, était très attendue par les professionnels de la profession.

Passée la trêve pascale, les premiers mois de mise en application du décret permettent d’établir un premier retour, aussi subjectif que partiel, de la mise en œuvre des nombreuses nouvelles possibilités offertes aux auteurs de PLU, tant en matière de conception du document qu’en matière de rédaction. Si certains l’ont d’emblée jugé insuffisamment ambitieux, le décret du 28 décembre 2015 comporte tout de même nombre d’évolutions réjouissantes qui permettront d’aller plus loin encore dans la formalisation de PLU à forte qualité ajoutée.

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DERNIÈRE MINUTE :

SCoT, PLUi, PCAET, RLPi, étude habitat … Citadia étoffe ses missions en remportant plusieurs appels d’offres aux côtés de ses filiales :

– Élaboration du Schéma de Cohérente Territoriale du Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre (33) – 17 communes ;

– Élaboration de Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté d’agglomération de Quimperlé (29) – 16 communes ;

– Révision du Règlement Local de Publicité de Guérande ;

– Évaluation environnementale et Plan Climat-Air-Energie-Territoire de la ville de Noirmoutier (85) ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté de communes Villedieu Intercom (50) – 27 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Bassin de Joinville (52) – 59 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et évaluation environnementale du territoire de Coutances, Mer et Bocage (50) – 64 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements de la Communauté d’agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise (51 – 52) – 60 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et réalisation d’un inventaire des zones humides pour la Communauté de communes du Pays du Saintois (54) – 55 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité de Grenoble-Alpes Métropole (38) – 49 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour le l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (94 – 91) – 24 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour l’Etablissement public Paris Ouest La Défense (92) – 11 communes ;

– Étude sur la vacance dans le département du Vaucluse pour le Direction Départementale des Territoires 84 ;

– Mission d’étude préalable portant sur les marchés de l’habitat à l’échelle de la Communauté de commune Sud Avesnois et de la ville de Fourmies (59) ;

– Étude sur l’environnement, les risques et la transition énergétique dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain pour Orléans Métropole (45) ;

– Évaluation environnementale et élaboration du Schéma de Cohérence Territorial pour le Syndicat Mixte Bresse Val de Saône dans l’Ain (01) – 4 communautés de communes, 40 communes ;

– Évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole (49) – 293 701 habitant

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Vichy Communauté (03) – 39 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du territoire de la métropole du Grand Nancy (54) – 20 communes

– Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat-Air Energie pour le Pôle d’Equilibre Territorial Rural de la Baie du Mont Saint-Michel ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc (22) – 32 communes

– Élaboration de deux Plans Locaux d’Urbanisme Intra-communautaires pour la Communauté d’agglomération du Cotentin (50)


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