Urbanisme commercial : des décrets, vite !

20, novembre, 2012|

Article rédigé par Fabien Fenestre.

Les SCoT, en format Grenelle, doivent intégrer un Document d’Aménagement Commercial. Cependant, les textes non aboutis sur le rôle et le contenu du Document d’Aménagement Commercial (Loi Ollier non votée), fragilisent considérablement les SCoT qui sont en cours de formalisation.

Les forums et les questions posées aux juristes vont bon train sur le contenu et la manière de formaliser le DAC du SCoT. Les avis diffèrent, certains bureaux d’études “spécialisés en aménagement commercial” déblatèrent toutes sortes d’inepties, et nous nous retrouvons aujourd’hui à “retarder” des procédures pour intégrer des listes de recommandations à la Prévert.

Par sécurité (juridique), les collectivités retirent tout élément qui pourrait être jugé comme prescriptif et les volets “commerce” sont, à quelques exceptions près, sans saveur, sans odeur et surtout sans fond.

A quoi bon établir des DAC pour dire que “le commerce doit être réparti de façon équilibrée”. Il est urgent que le parlement se penche sur cette question, qu’il recule ou qu’il avance sur ce sujet, peu importe, mais on ne peut pas rester au milieu du gué !

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DERNIÈRE MINUTE :

SCoT, PLUi, PCAET, RLPi, étude habitat … Citadia étoffe ses missions en remportant plusieurs appels d’offres aux côtés de ses filiales :

– Élaboration du Schéma de Cohérente Territoriale du Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre (33) – 17 communes ;

– Élaboration de Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté d’agglomération de Quimperlé (29) – 16 communes ;

– Révision du Règlement Local de Publicité de Guérande ;

– Évaluation environnementale et Plan Climat-Air-Energie-Territoire de la ville de Noirmoutier (85) ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté de communes Villedieu Intercom (50) – 27 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Bassin de Joinville (52) – 59 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et évaluation environnementale du territoire de Coutances, Mer et Bocage (50) – 64 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements de la Communauté d’agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise (51 – 52) – 60 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et réalisation d’un inventaire des zones humides pour la Communauté de communes du Pays du Saintois (54) – 55 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité de Grenoble-Alpes Métropole (38) – 49 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour le l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (94 – 91) – 24 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour l’Etablissement public Paris Ouest La Défense (92) – 11 communes ;

– Étude sur la vacance dans le département du Vaucluse pour le Direction Départementale des Territoires 84 ;

– Mission d’étude préalable portant sur les marchés de l’habitat à l’échelle de la Communauté de commune Sud Avesnois et de la ville de Fourmies (59) ;

– Étude sur l’environnement, les risques et la transition énergétique dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain pour Orléans Métropole (45) ;

– Évaluation environnementale et élaboration du Schéma de Cohérence Territorial pour le Syndicat Mixte Bresse Val de Saône dans l’Ain (01) – 4 communautés de communes, 40 communes ;

– Évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole (49) – 293 701 habitant

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Vichy Communauté (03) – 39 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du territoire de la métropole du Grand Nancy (54) – 20 communes

– Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat-Air Energie pour le Pôle d’Equilibre Territorial Rural de la Baie du Mont Saint-Michel ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc (22) – 32 communes

– Élaboration de deux Plans Locaux d’Urbanisme Intra-communautaires pour la Communauté d’agglomération du Cotentin (50)


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