Article rédigé par Fabien Fenestre.
Les SCoT, en format Grenelle, doivent intégrer un Document d’Aménagement Commercial. Cependant, les textes non aboutis sur le rôle et le contenu du Document d’Aménagement Commercial (Loi Ollier non votée), fragilisent considérablement les SCoT qui sont en cours de formalisation.
Les forums et les questions posées aux juristes vont bon train sur le contenu et la manière de formaliser le DAC du SCoT. Les avis diffèrent, certains bureaux d’études “spécialisés en aménagement commercial” déblatèrent toutes sortes d’inepties, et nous nous retrouvons aujourd’hui à “retarder” des procédures pour intégrer des listes de recommandations à la Prévert.
Par sécurité (juridique), les collectivités retirent tout élément qui pourrait être jugé comme prescriptif et les volets “commerce” sont, à quelques exceptions près, sans saveur, sans odeur et surtout sans fond.
A quoi bon établir des DAC pour dire que “le commerce doit être réparti de façon équilibrée”. Il est urgent que le parlement se penche sur cette question, qu’il recule ou qu’il avance sur ce sujet, peu importe, mais on ne peut pas rester au milieu du gué !
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