Le PLU est-il devenu “une compilation de normes diverses” ?

14, décembre, 2011|

Dans le Moniteur du 9 décembre 2011 : bilan contestable du PLU dressé par Steve Hercé, avocat au barreau de Paris (cabinet Boivin et associés) :

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taivoplalpats 2 juin 2012 à 23 h 45 minConnectez-vous pour répondre

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SCoT, PLUi, PCAET, RLPi, étude habitat … Citadia étoffe ses missions en remportant plusieurs appels d’offres aux côtés de ses filiales :

– Elaboration du PLUi d’Anjou Bleu Communauté (49) ;

– Réalisation d’un schéma directeur des énergies sur le territoire de l’agglomération du Pays de Gex et intégration d’une OAP “énergie climat” dans le PLUiH (01) ;

– Mission d’AMO pour l’élaboration du projet de territoire de la CC Corbières Salanque Méditerranée (66) ;

– Elaboration du RLPi de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (83) ;

– Etude de végétalisation de la ville de Saint-Pierre de la Réunion (974) ;

– Etude d’impact du quartier gare de Pantin (93) ;

– Elaboration du PLUi de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (55) ;

– Le groupe remporte 10 lots de prestations d’ingénierie dans le cadre de l’accord cadre Petites Villes de Demain ;

– Elaboration du PLUiH et du RLPi de la CC Aubervie, Vingeanne et Montsaugeonnais (52) ;

– Etude urbaine rive gauche pour l’Agglomération d’Agen (47) ;

– Accompagnement dans l’élaboration du diagnostic et du projet stratégique de la charte du PNR Comminges Barousse Pyrénées (31) ;

– AMO pour l’élaboration du Référentiel d’Aménagement Durable de GPSO ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Metz Métropole (57) ;

– Accompagnement des communes de Fréjus, St Raphaël, Roquebrune sur Argens et Ramatuelle, dans l’élaboration de leur convention pour le logement des travailleurs saisonniers ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat de la Communauté de communes du Sud Mayotte (976) ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (37)” ;

– Révision du Règlement Local de Publicité de Guérande ;

– Évaluation environnementale de 3 Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Coeur et Coteaux de Comminges (31) ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de commune Ouest Limousin (87) ;

– Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Vitryat (51) ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et évaluation environnementale du territoire de Coutances, Mer et Bocage (50) – 64 communes ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Honfleur Beuzeville (14) ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et réalisation d’un inventaire des zones humides pour la Communauté de communes du Pays du Saintois (54) – 55 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité de Grenoble-Alpes Métropole (38) – 49 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour le l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (94 – 91) – 24 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour l’Etablissement public Paris Ouest La Défense (92) – 11 communes ;

– Étude sur la vacance dans le département du Vaucluse pour le Direction Départementale des Territoires 84 ;

– Mission d’étude préalable portant sur les marchés de l’habitat à l’échelle de la Communauté de commune Sud Avesnois et de la ville de Fourmies (59) ;

– Étude sur l’environnement, les risques et la transition énergétique dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain pour Orléans Métropole (45) ;

– Évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas (07) ;

– Évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole (49) – 293 701 habitant

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Vichy Communauté (03) – 39 communes ;

– Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du territoire de la métropole du Grand Nancy (54) – 20 communes

– Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat-Air Energie pour le Pôle d’Equilibre Territorial Rural de la Baie du Mont Saint-Michel ;

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour la Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc (22) – 32 communes

– Élaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’agglomération de Bourges (18) ;

Le PLU est-il devenu “une compilation de normes diverses” ?

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