Article rédigé par Fabienne Celdran – Directrice d’études/Responsable de l’Agence Citadia Ile-de-France

Publié en pleine trêve des confiseurs, le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’urbanisme est venu compléter l’ordonnance du 23 septembre 2015 procédant à la recodification « à droit constant » de la partie législative du Code. Cette modernisation, qui avait pour principale ambition de permettre une plus grande intégration de l’urbanisme de projet dans le PLU, était très attendue par les professionnels de la profession.

Passée la trêve pascale, les premiers mois de mise en application du décret permettent d’établir un premier retour, aussi subjectif que partiel, de la mise en œuvre des nombreuses nouvelles possibilités offertes aux auteurs de PLU, tant en matière de conception du document qu’en matière de rédaction. Si certains l’ont d’emblée jugé insuffisamment ambitieux, le décret du 28 décembre 2015 comporte tout de même nombre d’évolutions réjouissantes qui permettront d’aller plus loin encore dans la formalisation de PLU à forte qualité ajoutée.

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